AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 26 mars 2019, le maire de la commune de La Bachellerie a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation des chemins ruraux :
- Impasse de la Bergerie
- Chemin de la Rochetaillade
- Causse Nord ZR 245 et ZR 69p
Monsieur Barascud Christian a été désigné(e) commissaire enquêteur par arrêté du 26/03/2019.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de La Bachellerie du 11 au 25 avril 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de La Bachellerie, le 11 avril 2019 de 9h00 à 11h00, et le 25 avril 2019 de 15h30 à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur :
Mairie de La Bachellerie
29 rue de La République
24210 LA BACHELLERIE

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 26 mars 2019, le maire de la commune de La Bachellerie a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation des chemins ruraux :
- Impasse de la Bergerie
- Chemin d'exploitation n°32 ZH 48
- Causse Nord ZR 245 et ZR 69p
Monsieur Barascud Christian a été désigné(e) commissaire enquêteur par arrêté du 26/03/2019.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de La Bachellerie du 11 au 25 avril 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de La Bachellerie, le 11 avril 2019 de 9h00 à 11h00, et le 25 avril 2019 de 15h30 à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur :
Mairie de La Bachellerie
29 rue de La République
24210 LA BACHELLERIE

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